liens profonds

Lors de nos deux rencontres avec Thierry Klein, dans de cadre du projet d’année des Idemm, nous avons évoqué le problème des liens profonds vers les sites extérieurs.

Mais qu’est ce qu’un lien profond ? Mais tout d’abord qu’est ce qu’un lien ? Selon le Forum des droits sur l’internet : « un hyperlien ou lien est une connexion reliant des ressources accessibles par des réseaux de communication (par exemple le réseau internet). Il est composé notamment des éléments suivants, visibles ou non pour l’utilisateur : élément actif ou activable (le pointeur), adresse de destination, conditions de présentation de la ressource liée. », Bref, il s’agit des textes en général en bleu qui donne accès depuis un site ou un blog à une URL (Uniform Resource Locator) ou adresse de page, de site…
Les liens profonds sont les liens qui ne dirigent pas directement sur la page d’accueil d’un autre site, mais sur une des pages qui compose le site sans passer par la page d’accueil…

L’existence même du web est basée sur ces liens. Les liens simples (vers la page principale) sont autorisés en respectant le « droit des tiers, donc certains sites peuvent légalement interdire la création de liens. Par contre, pour les liens profonds, l’autorisation tacite n’est pas systématiquement de mise. Un seul conseil demander l’autorisation avant de mettre en place le lien sur ses propres pages, même si rien n’indique le refus de tels liens sur le site relié y compris sur des documents téléchargeables.
Parfois, vous trouverez des indications (citation précise, emplacement prévu, texte à rajouter…) que vous devez, bien entendu, respecter.
De même, comme la page liée ne doit pas apparaître comme un élément de votre site, généralement le conseil est d’ouvrir ces liens dans une fenêtre blanche indépendante.
Pour terminer cette découverte des liens, sachez que la liaison vers des sites illégaux ou illicites peut entraîner une condamnation même si le site vers lequel est dirigé le lien se trouve à l’étranger.

Je vous conseille également la lecture des Recommandations aux personnes établissant des hyperliens : un code d’usage sur le site artesi-idf , mais aussi et surtout parmi les recommandations du Forum des droits sur l’internet, celle qui est sur les hyperliens : statut juridique.

Quelques exemples de procès dans le domaine des liens… :

• Les L’association danoise des éditeurs de journaux (DNPA) ont attaqué en justice le service d’info Newsbooster pour des liens profonds.
• L’affaire Keljob contre Cadreonline en France.
• Europe 2 pour avoir mis sur son site un lien hypertexte vers un site suédois aux propos dénigrants d’une radio concurrente.

et des contraintes spécifiques dans des sites :

• Sur le site Interschau, par exemple, il est stipulé en rubrique : Hyperliens, deep-links (liens profonds) et frames (cadres) dans la page française « Achevé d’imprimer » : «Les liens profonds (« Deep-Links ») qui renvoient à des sous-pages et à des sous-répertoires des pages Web de la NürnbergMesse de même que l’intégration des pages Web de la NürnbergMesse dans des cadres (« Frames ») ne sont autorisés qu’avec accord préalable écrit de la NürnbergMesse.»
• Top Chrétien dans ses Mentions Légales indique qu’il autorise les liens vers ses pages mais les liens profonds ou Framing ne sont pas permis sans autorisation.

Notez au passage la difficulté pour trouver les informations sur ces sites, puisque je ne fournis pas de liens profonds contrairement à d’habitude. Vous avez seulement accès aux pages d’accueil. Par exemple, les pages des contraintes sont quasiment introuvable par l’utilisateur lambda qui voudrait créer son site ou son blog.

C’est vrai que pour ma part, curieusement dans ce blog, je donne fréquemment les liens profonds… comme tous les bloggers. Je ne prends pas le temps de demander les autorisations. Les seuls cas où je demande les autorisations sont lors de reproductions d’échanges privés ou si je pense que la diffusion de la page ou du fichier peut poser problème. Par contre, j’ai pour habitude lors de la réalisation des sites pour des tiers ou des sites lors des projets d’années ou autres avec les étudiants de les obliger à effectuer cette recherche d’autorisation et je confirme, parfois, nous avons des surprises.
Ah, vive les sites en Créative Commons…Euh, la partie du site Ed productions, les zed n’est pas encore en Créative Commons, mais je vous autorise volontiers l’usage des liens profonds… et même dans les autres parties du site de manière plus générale.

Comme nous abordons des notions juridiques, il est intéressant de finir sur une petite liste des sites de référence dans le domaine (je ne parle pas des blogs, ils sont trop nombreux) :

• Juridiconline – le portail du droit en ligne
• la porte du droit : premier annuaire juridique francophone
• Droit francophone
• Juriguide: Votre meilleur guide dans l’internet juridique !
• Jurisguide : guide de la recherche d’information en sciences juridique