Le décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 portant simplification de diverses dispositions dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (partie Réglementaire) est paru au J.O n° 65 du 18 mars 2005 page 4574 !
En fait, l’article Art. R. 921-7. sur le Le bilan pédagogique et financier nous concerne !
Pour plus de détails, légifrance est notre sauveur.
simplification législatives
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