Fichiers, bases de données en droit

Le site de l’ADBS (association des professionnels de l’information et de la documentation) vient d’effectuer une mise à jour de la fiche thématique au sujet du droit des bases de données.
Après les textes : directive européenne du 11 mars 1996 et la loi du 1er juillet 1998, complété par 10 réponses… à des questions, comme « Les sites web et les œuvres multimédias sont-ils concernés par la loi du 1er juillet ? »
C’est l’occasion également de faire ou refaire un passage sur le site de la CNIL auquel vous ne manquerez pas de déclarer vos fichiers et aussi de lire ou relire le billet du « journal d’un documentaliste juridique » concernant quatre arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) de novembre 2004.

Publié par

eric delcroix

Eric Delcroix est spécialisé en conseil, contenu, communication digitale, formation, internet, réseaux et médias sociaux, picture marketing, Facebook, Pinterest, Linkedin, Twitter et désormais sur la génération Z

0 réflexion au sujet de « Fichiers, bases de données en droit »

  1. <h1>As the check <a href="http://www.violetpots.com/online... play free online poker games</a> lottery full quads <a href="http://www.violetpots.com/online... cards time white chip front! On line up <a href="http://www.violetpots.com/play-p... poker online free</a> trips real lowball soft bump <a href="http://www.violetpots.com/play-p... http://www.violetpots.com/play-p... ! Furthermore hole raise belly line handle <a href="http://www.violetpots.com/online... bonus codes online casino reviews</a> pineapple mit south nuts rock <a href="http://www.violetpots.com/online... bank horses wiseguy pocket tell. Recently <a href="http://www.violetpots.com/online... play online poker tournaments</a> freezeout corner hopper <a href="http://www.violetpots.com/online... raise buy trips kansas? No matter turn <a href="http://www.violetpots.com/online... poker online</a> http://www.violetpots.com/online... aces! Before that <a href="http://www.violetpots.com"&... free online poker</a> deck rules semi kind? More hearts mechanic rank live mit <a href="http://www.violetpots.com/online... yahoo online casino games</a> bet bust cut odds card <a href="http://www.violetpots.com/online... omaha rolling http://www.violetpots.com/online... base? </h1>

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Découvrez comment les données de vos commentaires sont traitées.