deux liens concernant le droit dans les blogs ces derniers jours.
Un dossier : »Je blogue tranquille » permet de connaître les usages et les règles juridiques applicables aux blogs. Réalisé par le Forum des droits sur l’internet, le dossier est disponible en pdf (431 ko – 14 p) ou depuis le site DroitDuNet.fr.
Le second lien concerne les recours en cas de reproduction illicite de contenu dans les blog… Rédigé par Eric Barbry, Avocat chez Alain Bensoussan Avocats, cet article du journal du net est à conserver sous la main, au cas où un blog reproduit le contenu d’un autre site (notamment, une structure de lettre et les mentions obligatoires sont indiquées). Mais cela s’applique également en sens inverse pour les sites qui copient les blogs 😉
Il faut savoir que
Selon la loi du 29 juillet 1881, est considérée comme diffamation « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (article 29 de la loi).
Dans le cas de la diffamation, l’intention coupable est présumée et il appartient à l’auteur de la « diffamation » d’apporter la preuve de sa « bonne foi » (« l’exception ver
Donc c’est applicable pour les sites aussi.