Toute une série de textes de lois et de jurisprudences concernent la propriété littéraire et artistique. Prochainement, le sujet des droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information fera débats à l’Assemblée Nationale.
Sur le site de Juriscom.net, un hyperdossier (une liste de liens) dédié à ce sujet : droit des technologies de l’information sera régulièrement actualisé durant les débats parlementaires et des liens soumis.
Voici la structure choisis pour gèrer cette liste de lien :
- Textes officiels
- Traités internationaux
- Directives européennes
- Lois de transpositions de la directive 2001/29/CE et textes similaires
- France
- Pays européens
- États-Unis
- Jurisprudence
- France
- À propos des mesures techniques de protection
- À propos du peer-to-peer
- À propos de la mise à disposition d’œuvres protégées à partir de sites web
- Autres pays
- France
