Initialement prévu pour les enseignants (utilisation d’une œuvre dans le cadre de cours, statut des œuvres de fonctionnaires…), ce guide pratique du droit d’auteur sur Internet de Pierre PEREZ, Grégoire JOCQUEL, Jean-François GILOT et Philippe AMBLARD disponible sur le site d’Educnet est aussi à recommander pour de nombreux utilisateurs…
Je suis toujours surpris de la méconnaissance des stagiaires et des étudiants dans ce domaine du droit. Beaucoup trop de personnes pensent encore que sur Internet tout est libre et gratuit.
On ne répétera jamais assez que l’utilisation d’une œuvre sans l’autorisation de son auteur peut être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende !
Donc, précipitez vous pour télécharger ce Pdf sur les droits d’auteurs de 190 ko et de 18 pages, et ainsi vous aurez le choix d’apprendre comment reconnaître une œuvre protégée, comment l’utiliser, ce qu’est le droit à l’image, peut-on faire des citations…
Les droits d'auteur sur le web
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"utilisation d’une oeuvre" c’est plutôt au niveau de sa reproduction. Si je surf sur un site, j’ai le droit d’utiliser l’image à titre personnel, de la modifier et même de l’intégrer dans une autre composition tant que cela reste à titre privé.
Tout à fait d’accord, mais reste pour beaucoup à définir la notion d’usage à titre personnel… sans commercialisatin et sans diffusion en public notamment. J’ai souvent remarqué au cours de formations que cette notion d’usage personnel est très variable d’une personne à l’autre 😉