Le guide juridique d’Algora est maintenant disponible en PDF (64 pages pour 272 ko).
Ce guide réalisé en collaboration avec le cabinet juridique Circé Consultants permet de répondre aux situations les plus courantes rencontrées en formation ouverte et à distance : Quel statut pendant la formation ? Quelles règles pour la formation des apprentis à distance ? Quelles sont les règles d’imputation de l’achat de matériel multimédia ? Quelles sont les règles de propriété intellectuelle applicables ? etc.
Le guide est divisié en cinq thèmes :
- Généralités
- Droit d’auteur
- Imputabilité
- Financement de la formation ouverte et à distance
- Statut de l’apprenant.
l’enseignement a distance ainsi les FOAD considérées comme des modalités pédagogiques particulières, sont utilisées et de développent aussi bien en formation initiale pour des élèves ou des étudiants qu’en formation continue pour divers types de stagiaires.