Réception d'une mise en demeure par un avocat pour ce blog

Vendredi soir, j’ai reçu une mise en demeure par mail de l’avocat d’une société dont je parlais ici, ici et là en me posant des questions ?
Les commentaires semblaient me confirmer dans ma position ! Puis voilà, je reçois le mail (je n’ai pas encore reçu la lettre recommandée…) !

En voici un copier-coller :
Par mail et lettre recommandée
Objet : Mise en demeure
Madame, Monsieur,
J’interviens en qualité d’Avocat de la société X.
Ma cliente a constaté, à l’examen de votre site internet, avoir été citée comme auteur de pratiques commerciales relevant de délit à caractère pénal.
Pour information, la société X (un nom différent de celui de la société concerné, une erreur de frappe sans doute) édite une revue à l’usage des entreprises diffusée par LA POSTE pour un tirage de 10 000 à 15 000 exemplaires suivant les secteurs géographiques ; et n’a fait l’objet depuis sa constitution d’aucune condamnation pénale.
En conséquence, la teneur des propos diffusés sur votre site internet tombent sous le coup de la loi pénale.
Je vous demanderais donc de bien vouloir m’indiquer si vous acceptez amiablement :
– d’une part de supprimer toute référence à la société X de prétendues arnaques dont auraient été victimes certains consommateurs ;
– d’autre part, de publier en ligne un droit de réponse pendant trente jours aux termes duquel la société X exposera sa position aux internautes, le cas échéant sur la page d’accueil de votre site internet.
Dans l’attente d’une prompte réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Bien sur, j’accepte cet accord amiable (je vais leur répondre par mail dans un premier temps pour savoir si les modifications des billets conviennent) et je modifie le contenu des pages concernées en retirant le nom de l’entreprise y compris dans les commentaires en attendant de rencontrer un conseillé juridique… Je suis vraiment désolé ! Cependant, je laisse les commentaires ouverts ici ou sur les billets concernés… mais je retirerai régulièrement toutes références à la société en question.
J’attends également le droit de réponse, qui exposera la position de la société X aux internautes. je ne manquerai pas de le reproduire d’ailleurs en commentaire ou mise à jour de ce billet.
Pas de soucis pour savoir comment se poursuit cette mise en demeure (cela pourra être utile à d’autres), ce billet vous tiendra informé des évolutions de cette démarche.

Ah, c’est dur l’apprentissage des blogs :-((

Mise à jour et republication du billet à cette date de mise à jours, le 3 décembre 2004

En préambule, une petite remarque, je ne suis pas seul dans ce cas, Stéphane entre autre à déjà connu la même expérience.

Vendredi 25 novembre, comme je n’avais aucun écho suite à l’envoie de mon mail à l’avocat ni de réception du recommandé promis, j’ai appelé « cette autorité ». Aie… pas gentil le monsieur. Bon, c’est normal, c’est son rôle certainement.
Le mercredi 30 novembre, je reçois ce mail de l’entreprise X :
Suite à votre mail du 21/11/05, veuillez trouver ci-joint notre droit de réponse qui doit apparaître sur la page d’accueil
De votre site internet.
Une copie de ce courrier vous est adressée ce jour en recommandé.
Cordialement.
LA DIRECTION
Société X

Un fichier Word est joint dont voici le contenu…
RECOMMANDE A/R
Paris, le 30 novembre 2005
Objet : Droit de réponse
Madame, Monsieur,
Suite à la mise en ligne de propos de nature à porter atteinte à l’honneur de notre société, nous sommes contraints d’informer les internautes que la société MB COMMUNICATION, constituée au mois de décembre 2002, a pour activité d ‘éditer un guide à usage des professionnels et des particuliers, leur permettant d’obtenir des informations pratiques de nature juridique tenant compte principalement de l’évolution récente du droit des entreprises.
Dans ce guide sont également publiés les encarts publicitaires de nos annonceurs.
En partenariat avec La Poste, notre société diffuse plusieurs milliers d’exemplaires de ce guide dans différents secteurs géographiques.
Notre société n’a jamais été citée dans une affaire pénale ni, a fortiori, condamnée au titre d’une quelconque infraction ou délit.
De sorte que les prétendues escroqueries, prestations fictives… imputées à notre société ne sont que des accusations mensongères qui tombent sous le coup de la loi pénale. La Méthode qui consiste à formuler des accusations, tout en conservant l’anonymat est particulièrement ignominieuse et malveillante à l’égard de notre société.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations respectueuses.
LA DIRECTION

En fin de semaine, j’ai reçu le recommandé correspondant à ce droit de réponse !
J’ai mis la page d’acceuil du site ed productions en adéquation à la demande comme je l’avais promis même si je ne suis pas d’accord avec l’ensemble des propos (notamment l’anonymat) mais bon, je préfére clore l’histoire.
Je vais leurs transmettre un message mail comme quoi la mise en place du droit de réponse est effectué ainsi qu’un courrier recommandé afin de clore cette mésaventure.

Fin de l’histoire ? J’espère 🙂

mise à jour 6 décembre : je ne suis vraiment pas le seul à avoir des problèmes… David se pose également des questions juridiques.