un contrôle fiscal

Comme je suis seul à diriger Ed Productions et que depuis l’origine de la création de l’entreprise je fais la comptabilité, il est arrivé ce qui devait arriver… Je n’ai pas rendu mes déclarations d’impôts en temps et en heure (on peut même dire que j’avais beaucoup de retard) ce qui entre autres avec l’explosion du chiffre d’affaires ces dernières années a déclenché un contrôle fiscal.

L’une des difficulté lorsque l’on est en profession libérale, c’est-à-dire seul au point de départ, est de savoir déléguer certaines tâches à d’autres. Depuis 3 ans, je sentais qu’il devenait difficile d’assurer le suivi comptable d’Ed Productions, d’autant plus qu’étant données que je dépasse un certain montant de chiffre d’affaires et que la formation n’est pas la seule activité d’Ed Productions, je dois tenir une comptabilité débit-crédit que je dois convertir en dépense-recette dans le cadre de la déclaration 2035. Donc, pour ceux qui seraient dans la même situation que celle que j’ai connue ces dernières années… Restez attentifs à ne pas vous laisser envahir par vos activités… L’une des difficultés d’être indépendant : savoir à la fois s’occuper de l’administratif (dont les conventions de formation dans mon cas), de l’encaissement des factures, de la comptabilité et de la gestion de la structure, de la publicité et de la communication, de la vente, du marketing et continuer à travailler, se former, recruter…

Je ne me plains pas. C’est un choix que j’ai effectué depuis longtemps et qui me convient. Je n’ai jamais été parmi ceux qui dès que la possibilité se présente fonce dans cette direction. L’âge peut-être, ou les échecs passés, m’ont appris à prendre du recul. L’embauche de la secrétaire en septembre correspond à cette démarche… Cela faisait deux ans environ que j’y songeais. Mais dans un premier temps, il m’était impossible, déontologiquement parlant de passer à l’acte : utiliser les services d’un salarié. Le principal frein : est ce que je n’emploierais pas une personne que je devrais licencier deux ou trois mois plus tard ?
Il en est de même pour la décision de prendre ou non un comptable. En même temps que la décision de prendre une assistante (secrétaire), j’avais pris la décision de choisir un comptable… En décembre, nous avons sélectionné quelques comptables et notre choix est entrain de se finaliser. Vous verrez rapidement que d’autres décisions et d’autres orientations pour Ed Productions ont été prises ce qui explique en partie mon absence sur le réseau et sur les blogs. 2007, l’année des bouleversements pour Ed Productions.

Mais revenons au contrôle fiscal. Lorsque j’ai reçu la notification, je n’en menais pas large. Vous vous dites quoi vous lorsque l’expression contrôle fiscal est évoqué ? Si cela vous arrive, vous pensez : « est ce que j’ai correctement établi mes bilans…« , « qu’est ce qu’ils peuvent me reprocher« , etc. et là, très rapidement vous entendez remonter à votre mémoire toutes les histoires que vous avez pu entendre au sujet de l’administration concernée. Cherchez bien, toutes sont négatives. Pour mon cas, je ne connais personne dans mon entourage qui m’a dit avoir eut une vérification sans souci. D’ailleurs, pendant le contrôle, lorsque j’informais les personnes de cette situation, certaines me plaignaient ! Si vous jetez également un oeil sur internet, ce genre de site n’est pas fait pour vous rassurer.

La pression au fil des jours montait et je cherchais la position que je devais prendre vis-à-vis du contrôleur. Au fil des jours, je me forgeais une idée : les agents du fisc sont des hommes comme vous et moi, ni pire, ni meilleurs. Ils font juste leur travail (c’était la réponse que je me donnais à ceux qui m’avaient dit qu’ils étaient commissionnés sur le montant des redressements. Tiens, d’ailleurs j’ai oublié de poser la question à « mon contrôleur ».) Bien sûr, c’est un travail qui doit être également ingrat. La situation de fait est conflictuelle. Qui d’entre nous aime « donner » de l’argent et c’est bien le risque qui existe en final.

C’est sur cette base que j’ai reçu vers la mi-décembre le contrôleur. Enfin, des contrôleurs, car ils étaient deux. Un « vieux briscard » et un « jeune débutant » qui était là pour apprendre le métier. Dès le premier jour, j’ai trouvé que le contact était bien passé. J’avais pris également la décision de jouer franc-jeu. Pas de langue de bois. Pourquoi faire ? Elle est inutile, non ? Je me rappelle qu’à la fin de leur premier passage, j’ai hésité à leur proposer de boire quelque chose… C’est vrai que le rapport avec les contrôleurs n’est pas évident aux premiers contacts. Nous devons nous situer les uns par rapport aux autres. Par la suite, je les recevais un peu comme si je recevais le comptable.

Justement, les comptables. Puisque je les recevais alors que le contrôle avait débuté, je leur ai évidemment annoncé. Leur réaction était amusante à étudier entre celui qui corroborait mon analyse, celui qui c’est empressé de me demander le nom du contrôleur (comme par hasard, il connaissait un contrôleur du même prénom), celui qui disait aie, aie, aie… bref, on retrouvait tous les stéréotypes de ce qui fait craindre les contrôles dans la plupart de leur discours.

Et voilà, cet après-midi, ils sont passés pour la dernière fois pour me remettre les conséquences financières du contrôle. Ed productions survivra, je vous rassure. Sur les trois années examinées, il y avait peu d’erreurs : quatre que j’aurais pu du éviter. Pas de problème comme on l’entend souvent sur les frais kilométriques et autres frais de déplacement… Les contrôleurs ont effectivement fait leur travail… Quelque part, je suis content car ce sont mes propres impôts qui les rémunèrent 🙂 Ils n’ont pas été désagréables comme je l’ai entendu dire, ne m’ont pas demandé d’explications impossibles, etc. Bref, maintenant je pourrais dire que j’ai eu un contrôle fiscal qui c’est bien déroulé… cela évitera peut-être à certaines personnes de paniquer si elles reçoivent un avis de vérification de comptabilité.

Concrétement, comment se déroule le contrôle fiscal. Tout commence par la réception d’un recommandé en provenance du centre des impôts, dans lequel se trouve l’avis de vérification de comptabilité, avec le nom du contrôleur. Il vous annonce la date du début du contrôle. Une quinzaine de jours plus tard. Dans ce courrier, vous recevez également la charte des droits et obligations du contribuable vérifié.
Il est possible de se faire assister par un conseil. Personnellement, comme je tenais moi-même la comptabilité, je ne voyais pas l’intérêt, même si, sur internet, on trouve des officines spécialisées.
Le premier jour, le rendez-vous a duré une heure à peine. Les contrôleurs se sont assurés que les comptabilités y compris les pièces justificatives de dépenses et recettes, les relevés de comptes bancaires étaient présents… J’ai été contrôlé sur 3 ans : 2003, 2004 et 2005. Les rendez-vous suivant duraient environ 2 h. Il y en eut quatre plus celui des conclusions qui dure un quart d’heure.
Je leur ai posé la question de savoir si je devais ou non rester à côté d’eux lors de la vérification. Ce qu’ils ont conseillé et que j’ai fait. Il est plus aisé ainsi de répondre aux questions qui pourraient survenir, ou apporter un document qui justifie tel ou tel élément de votre comptabilité.

Que dire d’autre ? Vous pouvez leur offrir une boisson. Eux aussi on le droit à une pause 😉 et maintenant, promis juré, je n’aurais plus de retard dans le dépôt de mes déclarations.

0 comments for “un contrôle fiscal

  1. 31 janvier 2007 at 9 h 56 min

    Oui, oui, on peut offrir un café à son inspecteur des impôts.
    Mais en général,cela ne suffit pas (enfin, ça dépend du café.. 😉 )
    Pour plus de sécurité, les liens suivants :
    http://www.sos-controle.fr pour les professionnels
    http://www.stop-fiscal.fr pour les particuliers

  2. 31 janvier 2007 at 15 h 36 min

    merci pour ces liens, mais je persiste à croire, à la suite de ce contrôle, que l’utilité de ces deux sites n’est peut-être pas le meilleur choix si vous n’avez rien à vous reprocher

    C’est déjà ce que je dis dans ce billet… Il faudrait peut-être dédramatiser la situation au contraire !

  3. 1 février 2007 at 2 h 48 min

    Tout à fait.
    Un dialogue avec le vérificateur est primordial et en général, cela se passe très bien.
    (heureusement pour les inspecteurs des impôts qui eux ne font que çà..)
    Après, même si l’on a rien à se reprocher, des redressements peuvent apparaitre (notamment pour des décalages au niveau des paiements de la tva..)
    Après l’assistance d’un expert peut permettre une meilleure négociation notamment concernant les pénalités ou autre intérêt de retard.

  4. TITI
    9 mars 2008 at 4 h 09 min

    ET les control bidon appelé dans le jargon meme des inspecteurs des « douilles » pour favoriser leur avancement
    et offrir des primes à leur supérieur…..soyez pas naif, un inspecteur peut vous notifier un redresseemnt en
    Angleterre ou au USA et d’autre pays il faut un jugement du tribunal pour etre redevable des sommes en
    france on vous ruine d’abord……allez dons vous offrir « Le PIEGE » edité par l’IFFRAP et on reparkle de cela

  5. 15 juillet 2008 at 23 h 02 min

    Bonjour, je suis content de tomber sur ce billet, ça corrobore mon expérience de contrôle fiscal. J’en ai « subi » un en 2007, portant sur 2004, 2005 et 2006. L’inspectrice a pris des habitudes chez moi… et moi aussi, elle était mignonne et sympathique, alors on prenait un thé ou deux pendant les deux heures hebdomadaires d’inspection. Je n’avais rien a me reprocher si ce n’est du retard dans ma comptabilité et des dettes de TVA et taxe professionnelle – et à part une rectification de l’assiette de calcul de la taxe pro, tout a été en règle. Donc c’est possible… et pourtant les mises en garde des copains… les conseils « avisés » des comptables… les phrases du genre « ces gens-là ne se déplacent jamais pour rien »… Et oui, moi aussi j’ai juré de ne plus jamais déposer mes déclarations en retard…

  6. aek38
    12 novembre 2008 at 5 h 16 min

    je suis artisan electricien baucoup de depannage a 5.5 et j ahete une tva a19.6 chaque annne les impot me renborse la difference j ai un controle fiscale pour l annee 2006 2007 j ai cree mon entreprise en 2006 suis intredit banquair depuit longtemp mon conte perso et sue liu de l entreprise je suis cotorepp je touje l ahh j ai un comptable ses un ami j ai pas de tablaue comme ma la contreleusej ai toutes les facture achat est vente et facture clients je dort plus je suis controlet dans leur burrau apres avoir siginer un prose verbale aussi pour la comptabilitej ai 3 anfents qusque je risque merci

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