médias sociaux et propriété intellectuelle

Un futur ingénieur avait besoin du point de vue d’un spécialiste des réseaux sociaux dans l’urgence pour répondre à 4 questions sur les médias sociaux et la propriété intellectuelle…

Enfin, quand je dis médias sociaux, en réalité, il s’agissait des réseaux sociaux, c’est moi qui ai étendu ma réponse… 🙂

Voici ce que je lui ai répondu…

Propriété intellectuelle et réseaux sociaux sont-ils compatibles ?

En préambule, je voudrais préciser certains termes… notamment celui de réseaux sociaux qui concerne Facebook, Linkedin, Viadeo et Google+… mais je pense que la question concerne les médias sociaux ce qui inclue Pinterest, SlideShare, YouTube, Vine, Periscope… C’est ce dernier terme que je prendrais pour répondre… même si les questions concernent seulement les réseaux sociaux.

À la lecture de la question, il semble simple de répondre… on se dit : «Est-ce que ce que l’on publie est compatible ou non avec la propriété intellectuelle ?»

C’est une erreur et je commencerai par là. Beaucoup de choses qui sont publiés dans les médias sociaux semblent tomber d’office dans le domaine public, qu’on l’ait ou non protégé par une licence.

Je prends 2 exemples. Le logo «je suis Charlie» a été diffusé sur Twitter par son auteur et le soir même, toutes les chaînes de télévision l’utilisaient pour faire leur habillage.

Le second me concerne directement avec des images déposées dans Flickr ou dans les médias sociaux qui sont réutilisé par des sites commerciaux alors que la licence créative common l’interdit… Je pointe les sites des médias traditionnels là aussi, mais également de purs sites commerciaux qui grâce à des routines illustrent leurs articles de mes photos en citant ou non mon nom !

Bref, il est désormais difficile de faire respecter ses droits à la propriété intellectuelle dans les réseaux et médias sociaux… Mais cela ne date pas d’hier, car depuis l’arrivée des blogs notamment (en réalité depuis que l’internaute est capable de publier lui-même sur le net et avant, c’était dans les groupes de discussion de Usenet) la propriété intellectuelle est bafouée…

Je me rappelle avoir retrouvé un article de mon blog reproduit à l’identique dans un autre blog… Le but de la personne était simplement de se faire mousser auprès de la gente féminine visiblement…

Mais, ce droit à la propriété intellectuelle prend des chemins inattendus ! Ainsi, lorsque j’étais enseignant à l’université, un jour j’entre dans une salle de classe… Le tableau n’avait pas été effacé ! J‘ai pu lire toute la structure d’une série d’articles que j’ai rédigée sur la mort numérique… Exactement, les mêmes inter-titres… Je savais d’où venait le cours de l’enseignant ! De ce blog, les z’ed… Il aurait pu simplement donner mon lien en pâture… mais le prof s’est certainement servi de mon contenu pour faire « son » cours ! Il aurait pu aussi m’en informer… mais visiblement ce n’était pas la peine alors que nous étions dans le même UFR ! La question que je me pose désormais est : était-il pour ou contre mon départ de l’université !

Pour ma part, je ne suis pas dupe… Oui, je suis copié… et alors, aurais-je tendance à dire !

Ayant eu des ouvrages de publier chez des éditeurs traditionnels, j’ai aussi connu l’autre versant de la propriété intellectuelle mise à mal par les médias sociaux… comme par exemple retrouver son livre en version PDF sur un site de partage…

En face de cela : j’ai 3 réactions possibles ! L’on se met en colère et on active tous les processus pour supprimer la copie illicite et on attaque la personne au tribunal… ; on est en colère… et on fait supprimer le document en expliquant que c’est illégal (oui, pour beaucoup de personnes, même si nul n’est censé ignorer la loi… ce n’est pas toujours su… Beaucoup de monde désormais pense que tout est « libre »… ) ; dernière solution, on se dit que l’on a été rémunéré pour ou que le document, désormais, est « trop vieux » et que cela nous fait de la pub !

Juste une remarque, ayant travaillé dans le passé, soit comme photographe, soit comme rédacteur alors qu’Internet n’existaient pas… Les mêmes problèmes se posaient…

Souvenirs, souvenirs… Une de mes photos a été utilisée par une structure para-régionale pendant 4 ans de mémoire… Ils ont juste payé les droits une année et les 3 années suivantes ont prétexté avoir perdu mon ekta (ce qui ne justifiait en rien l’utilisation de l’image). L’ekta est réapparu quand ils ont décidé de changer leur « panneau » de publicité !

Autre mésaventure… une série d’articles qui avait été copier-coller depuis un magazine dans un catalogue publicitaire… sans accord ni rémunération…

J’aurais d’autres exemples… sur les erreurs d’attribution d’auteur et j’en passe !

L’évolution des « communications » et des mentalités joue également dans ces évolutions…

Prenons un cas concret… Dans les années 1970, j’étais membre d’un club photo. Pour l’exposition annuelle, nous avions retiré d’office notre travail sur des bouteilles d’une boisson pétillante… La forme de la bouteille est protégée ! Maintenant, au cours des années 2000, j’avais une discussion avec des photographes amateurs qui ne comprenaient pas qu’ils ne pouvaient pas, à titre d’œuvre photographique, exposer ces mêmes bouteilles sans accord préalable avec la marque. Et nous n’étions pas sur Internet, ni les réseaux sociaux…

La différence avant internet et depuis internet est le nombre et la facilité de ces « copies » y compris les traductions ! Je suis toujours surpris de voir des traductions d’articles US sans autorisation visiblement et parfois même sans citer la source.

Alors difficile de dire si la propriété intellectuelle et les médias sociaux sont compatibles… Ce qui est certain, c’est que les systèmes actuels de propriétés intellectuelles sont un peu à la « ramasse » vis-à-vis de l’évolution des technologies… et ce sera de pire en pire…

Prenons l’exemple de Pinterest, personne ne se soucie des droits intellectuels sur les contenus… Moi le premier… Mais il est vrai que personne ou presque n’a compris ou ne comprend que les contenus quel qu’ils soient sur Internet ne sont pas des ressources libres. C’est même l’inverse. Par défaut, tout est protégé et sous « copyright ».

On évoquait avec une étudiante qui réalise un mémoire sur les festivals de musique l’arrivée de Periscope et du streaming live… Quid de la propriété intellectuelle des concerts…

Quelles sont les démarches à suivre pour protéger sa propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux ?

Pour la France, la propriété intellectuelle est un domaine où la loi est bien définie… Il existe même un Code de la propriété intellectuelle. Comme il existe des lois sur le droit à l’image (voir mon article Droits et images). Donc, dans les réseaux et médias sociaux, la loi française s’applique… c’est le premier point.

Encore faut-il avoir la preuve que nous soyons l’auteur… La solution de l’enveloppe Soleau pour la création de design d’un site est une solution… il en existe d’autres.

L’indication d’une licence ou de la mention tout droit réservé (le copyright est la protection aux Etats-Unis, pas en France et ne correspond pas à la même chose) permet de gérer et de protéger la propriété intellectuelle selon ses envies.

Quand on parle de ces licences sur la propriété intellectuelle, on pense évidemment aux 6 licences créative commons qui offre un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l’auteur d’une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre. Toutefois, les licences creatives commons ne sont pas les seules… Elles appartiennent aux licences de libre diffusion (voir Wikipédia).

Donc, contrairement à ce qui se dit en général, on peut protéger sa propriété intellectuelle dans les médias sociaux ! La difficulté reste à faire valoir ses droits de façon simple.

L’autre difficulté est de trouver les « copies »… Des outils de plagiat aident en cela, Google image permet de retrouver la diffusion d’images… et la mise en place d’une veille « efficace » sur ses oeuvres, à moins, comme dans les images d’utiliser des marquages invisibles qui permettent de retrouver les utilisations d’images quelle que soit leur taille, le travail effectué dessus…

Des projets sont-ils en cours afin de mieux protéger la propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux ?

On entend régulièrement des annonces pour mieux protéger la propriété intellectuelle sur les médias sociaux. Cela me fait souvent sourire… On ne pourra pas dans l’avenir protéger la propriété intellectuelle que ce soit sur Internet ou dans les médias sociaux… c’est cause perdu !

Par contre, je suis toujours autant surpris, que les jeunes dans nos écoles ne soit pas réellement formés à cela ! Allez leur dire les montants encourus avec des exemples réels à la clef et vous verrez leur tête changer (c’est ce qui est arrivé à des quatrièmes devant moi une année) ! Il ne s’agit pas de vouloir faire peur… juste de prévenir et d’expliquer…

Mais reconnaissons le, c’est d’autant plus difficile que leurs parents n’arrêtent pas de piller le web avec comme excuse… «tout le monde le fait !»

L’autre vecteur serait de (ré)apprendre à citer ses sources… Là encore l’Èducation Nationale est en cause à mon sens ! Apprenons à nos élèves à citer leurs sources… éduquons-les dans ce sens !

Je ne parle évidemment pas des copy-party d’Olivier et de quelques autres enseignants 😉

Les réseaux sociaux peuvent-ils être un avantage pour la propriété intellectuelle ?

Dans l’état actuel de la propriété intellectuelle, visiblement, la réponse est catégoriquement non, les réseaux sociaux ne peuvent pas être un avantage pour la propriété intellectuelle ! Cependant, nous parlons de l’état actuel et le droit est une matière qui évolue avec son époque… Il n’y a pas à douter que la propriété intellectuelle est appelée à se transformer dans les prochaines années…

Le droit a l’image sur les objets possédés a bien évolué ces dernières années suites aux images de maisons, de bâtiments, d’objets, de terrains… qui avaient posées problèmes au niveau juridique…

Dans un premier temps, ce sera la jurisprudence qui transformera la propriété intellectuelle (ce qui est déjà en train de se faire) puis un jour, il faudra remettre à plat le secteur…

Qui plus est, le problème est international et par exemple, le droit d’auteur n’est pas de la même durée en France et au Canada… et qu’est-ce qui nous empêche de lire des livres numériques édités au Canada ?

Pour compléter cette réponse, je vous renvoie au PDF de la Table ronde de l’IREDIC 2014 – Quels droits pour les réseaux sociaux ? Propriété intellectuelle et réseaux sociaux.