Infos légales

Les sites ed-productions.com, ed formations.com, lille-aux-formations.com,  blog-en-nord.com, les z’ed sont la propriété de Ed productions – SIRET 350 757 357 000 24, dont le siège social est situé 80, rue jacquard 59260 Lille-Hellemmes.

Le Directeur de publication et de la Rédaction des sites ed-productions.com, ed formations.com, lille-aux-formations.com,  blog-en-nord.com, les-zed.com est Monsieur Eric Delcroix.

Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre.

Nos sites sont conçus et réalisés par nous mêmes.

Le sites les-zed.com est hébergé sur les serveur o2switch.

Les sites ed-productions.com, ed formations.com, lille-aux-formations.com,  blog-en-nord.com, les-zed.com sont des sites portail ou non donnant accès à d’autres sites appartenant ou non à Ed Productions, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

L’utilisateur des sites ed-productions.com, ed formations.com, lille-aux-formations.com,  blog-en-nord.com, les-zed.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Les sites ed-productions.com, ed formations.com, lille-aux-formations.com,  blog-en-nord.com, les-zed.com sont accessibles 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Ed productions pourra interrompre l’accès aux sites et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Ed Productions et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site .

L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur les sites les sites ed-productions.com, ed formations.com, lille-aux-formations.com,  blog-en-nord.com, les-zed.com est à sa charge exclusive. Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait aux sites ed-productions.com, ed formations.com, lille-aux-formations.com,  blog-en-nord.com, les-zed.com à partir d’un autre état que la France, il s’engage à s’assurer du respect de la législation localement applicable.

Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur les sites ed-productions.com, ed-formations.com, lille-aux-formations.com,  blog-en-nord.com, les-zed.com le sont à titre informatif .

Ed productions et ses partenaires ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur les sites ed-productions.com, ed formations.com, lille-aux-formations.com,  blog-en-nord.com, les-zed.com. Ed productions et ses partenaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre des sites Ed-productions.com et Ed-formations.com ont fait l’objet d’un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Avis n°715519 en date du 28 septembre 2000 pour Ed productions dont les-zed.com est un sous-domaine.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à Ed Productions 78-80 rue Jacquard 59260 Lille-Hellemmes.

Les informations personnelles communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à Ed Productions et ne seront pas communiquées à des tiers.

Cookies

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur nos sites, nos sites ne placent pas de cookies à leur insu.

Respect de la législation

Ed productions informe les utilisateurs des sites ed-productions.com, ed-formations.com, lille-aux-formations.com,  blog-en-nord.com, les-zed.com que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs des sites ed-productions.com, ed-formations.com, lille-aux-formations.com,  blog-en-nord.com, les-zed.com sont notamment tenus de respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Ed productions est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale des sites sites ed-productions.com, ed-formations.com, lille-aux-formations.com,  blog-en-nord.com, les-zed.com l’arborescence, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons…, et plus généralement tous éléments composants les sites ed-productions.com, ed-formations.com, lille-aux-formations.com,  blog-en-nord.com, les-zed.com. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sauf accord préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites sites ed-productions.com, ed-formations.com, lille-aux-formations.com,  blog-en-nord.com, les-zed.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des marques ou des logos des sites ed-productions.com, ed-formations.com, lille-aux-formations.com,  blog-en-nord.com, les-zed.com seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de Ed Productions est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser les sites ed-productions.com, ed-formations.com, lille-aux-formations.com,  blog-en-nord.com, les-zed.com pour :

  • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités des sites ed-productions.com, ed-formations.com, lille-aux-formations.com,  blog-en-nord.com,
  • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur les sites ed-productions.com, ed-formations.com, lille-aux-formations.com,  blog-en-nord.com , et notamment dans les forums et blogs, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,
  • transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité… Ed productions se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Plus largement, nous nous réservons le droit de ne pas publier ou de supprimer toute information, annonce ou message que nous jugerions contraire à nos intérêts moraux ou matériels.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite d’Ed productions, en écrivant ou en envoyant un e-mail au webmestre ou au Directeur de Publication des sites ed-productions.com, ed-formations.com, lille-aux-formations.com,  blog-en-nord.com, les-zed.com.

Gestion des codes d’accès et mots de passe

Certains services interactifs présent sur les sites ed-productions.com, ed-formations.com, lille-aux-formations.com,  blog-en-nord.com, les-zed.com peuvent nécessiter un code d’accès et un mot de passe.

L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à la protection et à la conservation de ses codes d’accès et mots de passe. Ed productions ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et mots de passe des utilisateurs.

Modification de la notice légale

Ed productions se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable aux sites sites ed-productions.com, ed-formations.com, lille-aux-formations.com,  blog-en-nord.com est le droit français.

Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Douai.info